Portail QPC 360°, le portail de référence sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité
« La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. »
Coexya a accompagné le Conseil constitutionnel dans la création d’un nouvel outil autour de la Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel est une des plus hautes juridictions françaises. Il est composé de 9 membres, auxquels viennent s’ajouter les anciens Présidents de la République.
Les objectifs du Conseil constitutionnel sont divers :
- Veiller à la conformité à la Constitution des lois et des éléments dont il est saisi
- Contrôler le déroulement des élections nationales et des référendums
La QPC quant à elle, permet à tous justiciables de contester une loi, si celui-ci la trouve contraire aux droits et libertés que garantissent la Constitution. Cette QPC est dans un premier temps déposée auprès d’un tribunal, mais peut parvenir au Conseil constitutionnel si le tribunal, ainsi que le Conseil d’État ou la Cour de cassation jugent que la QPC répond à des critères précis : applicabilité au litige, question non déjà jugée conforme, et si la question posée a un caractère sérieux.
Différents usages pour différentes cibles
Pour répondre aux attentes des différentes cibles du portail, le Conseil constitutionnel a missionné Coexya pour son expertise en UX design et pour ses méthodes d'accompagnement.
Ainsi, plusieurs objectifs étaient visés :
- Démocratiser la QPC auprès des citoyens en proposant du contenu éditorial
- Recenser l’intégralité des ressources et de la jurisprudence QPC auprès de différentes instances (Conseil d’État, Cour de Cassation, Juridiction du fond etc.)
- Proposer des outils pour les professionnels (avocats, professeurs, étudiants)
Coexya a accompagné le Conseil constitutionnel sur plusieurs phases du projet
- Cadrage et accompagnement à base d’ateliers fonctionnels et d’ateliers UX
- Réalisation de spécifications fonctionnelles, de maquettes et d’un prototype sur la base du système de design de l’État
- Suivi et recette des développements du portail
- Tests utilisateurs pour valider l’adéquation du portail face aux besoins des cibles
- Suivi des audiences avec Matomo
